J.O. Numéro 118 du 22 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 11 mai 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz


NOR : ECOI0100221A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 mai 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de trois tronçons de la canalisation de transport de gaz Méry-sur-Cher-Chémery, sur le territoire des communes de Pruniers-en-Sologne et de Villefranche-sur-Cher, dans le département de Loir-et-Cher.